Politique pénale de proximité

Cet après-midi, Michèle PICARD, Maire de Vénissieux et Vice-Présidente de la Métropole de Lyon, Nicolas JACQUET, Procureur de la République, Nelson BOUARD, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et Marianne ROUX, Responsable des politiques institutionnelles – Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, signaient conjointement le protocole de mise en œuvre d’une politique pénale territoriale de proximité à Vénissieux. Un diagnostic partagé et un travail commun démarré en début d’année ont permis de prioriser les comportements inciviques et les infractions contraventionnelles.

LA SÉCURITÉ EST LE PREMIER DES DROITS SANS LEQUEL ON NE PEUT ACCÉDER À AUCUN AUTRE DROIT.

Vénissieux ne fait pas exception au regard de la tendance nationale. Beaucoup de villes sont touchées, dont certaines étaient jusque-là « épargnées ». Dans le contexte sanitaire actuel après des périodes de confinement et de mesures contraignantes, nous constatons une multiplication des actes délictueux (incivilités, rodéos, usage des mortiers), comme une aggravation de l’exaspération, face à ces actes et leurs auteurs. Pour résumer, certains ne respectent plus rien, quand d’autres ne supportent plus rien.

En termes de sécurité et de tranquillité publiques, pas de solution miracle.

La réponse est collective et citoyenne. La réponse est une addition de dispositifs et d’actions complémentaires. Dans le cadre d’un partenariat efficace et rapproché, comme c’est le cas à Vénissieux. L’humilité prime, et l’ouvrage est à remettre sur le métier constamment.

Activer tous les leviers possibles

A Vénissieux, nous activons depuis de nombreuses années tous les leviers possibles, et sommes donc partie prenante, de tous les dispositifs qui peuvent contribuer à apporter une partie de la réponse. Au travers d’un travail de fond, mené conjointement avec tous nos partenaires, pour des actions conjuguées.

Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de suivre, animer, évaluer le partenariat local, et définir nos orientations.
Des rencontres tous les 1 mois ½, avec nos partenaires (Préfet, Procureur, Commissaire, DDSP), permettent de croiser les problématiques et cibler nos actions.
Des points réguliers sont faits aussi, avec les principaux acteurs de terrain (bailleurs, transports,…).
Une intervenante sociale, financée par la Ville, accueille et oriente les victimes, au commissariat de Vénissieux, notamment les victimes de violences conjugales et intrafamiliales.
Le dispositif Zone de Sécurité prioritaire a été mis en place aux Minguettes, en 2012.
Dès 2017, j’ai demandé de pouvoir expérimenter à Vénissieux, le dispositif de police de sécurité au quotidien, dans le cadre des QRR.
Au 1^er janvier 2019, une Police de sécurité du quotidien a été déployée, avec l’arrivée de 26 effectifs supplémentaires, et la création d’un groupe de voie publique. 4 axes stratégiques ont été définis avec le commissaire et nos partenaires : lutte contre les trafics, occupation abusive des parties communes, réappropriation/sécurisation de l’espace public, délinquance routière, en particulier celle des 2 roues.
Un Délégué à la cohésion police-population est présent au commissariat de Vénissieux.
J’ai demandé à plusieurs reprises des renforts, comme une présence régulière des motards CRS.

Des actions sur tous les aspects

A Vénissieux, nous développons des actions sur tous les aspects, qu’il s’agisse des risques liés à la santé, l’hygiène et la salubrité, la sécurisation des lieux, des manifestations sportives et culturelles, la surveillance des entrées et sorties d’école, des marchés forains, la circulation et le stationnement, la sécurité routière, la vidéo protection …

Une police municipale présente 7/7, et en soirée jusqu’à 1 heure du matin, et plus selon les besoins.
Des ASVP, dont le nombre passe de 4 à 12, pour permettre à la police municipale de se concentrer sur son coeur de mission.
Le standard du TOP, joignable 7/7 et 24/24.
Le centre de supervision urbain (24/24 et 7/7), pour une vidéosurveillance et un réseau de caméras (132 actuellement), avec 24 caméras supplémentaires installées en 2022.
La vidéoverbalisation depuis 2017.
Le CLIC, qui permet le signalement des dysfonctionnements sur voie publique, par les internautes.

Mais aussi des actions de prévention

La semaine de la propreté pour partager avec les habitants, les bonnes pratiques en coresponsabilité.
Le forum de prévention des addictions, avec des actions en direction des collèges, et pour lequel une résonnance plus forte sera donnée, dans le cadre d’un forum santé-prévention.
Un travail avec les jeunes de nos EPJ, sur la question du respect filles-garçons.
Des interventions Police municipale de sensibilisation à la sécurité routière, dans les écoles vénissianes, et bientôt auprès des séniors.
Dans nos Équipements polyvalents jeunes, des ateliers d’éducation routière, avec l’association Percigones (PISTE D’EDUCATION ROUTIERE ET CIVIQUE DES GONES), et passage de brevet de conduite des deux roues.
Des interventions Sytral spécifiques aux conduites à risque, sur le réseau de transports en commun.
Des journées organisées en partenariat avec l’association Prox’ Raid Aventure, moments privilégiés entre policiers et jeunes vénissians, avec activités sportives, ateliers découverte, échanges et rencontres.

Notre volonté de partager et faire évoluer l’action publique, est inscrite au plan de mandat

Avec la création d’une commission citoyenne de prévention des incivilités et des violences (habitants, acteurs de la santé, de l’éducation, de la prévention, de la police et de la justice).

En terme de prévention et de répression, notre ville ne cesse donc d’adapter ses dispositifs, face à une délinquance et des incivilités qui changent, qui rongent et minent la vie des quartiers.

Lutter contre les incivilités

Ce protocole pour la mise en place d’une politique pénale de proximité à Vénissieux, répond à une préoccupation forte : la lutte contre les incivilités.

Sur proposition du Procureur, c’est le résultat d’un travail de dentelle, commencé en ce début d’année, avec le Parquet et la Police nationale, pour un ciblage pertinent des infractions concernées par le dispositif (infractions 1 à 4), avec des priorisations calées sur la réalité de notre territoire, et ses problématiques, des priorisations issues d’un diagnostic partagé, au regard des retours (courriers, remontées CQ,…) et / ou de l’activité des services de polices.

=> Ex : concernant la violation des arrêtés municipaux pris en réponse à des problématiques identifiées, comme la consommation d’alcool ou plus récemment, l’usage de pétard et mortiers, ou encore de protoxyde d’Azote, ce dispositif viendra en renfort de l’action municipale.

=> Autre exemple : sur les dépôts sauvages, ou encore la question des chiens dangereux, ce sera un point d’appui pour nos actions.

Il s’agit donc bien de renforcer le travail mené sur le terrain avec nos partenaires, en particulier par un rapprochement entre l’institution judiciaire et les territoires

C’est un signal fort, face à tous les actes qui empoisonnent le quotidien. Une alternative aux poursuites pénales, par une réponse de justice rapide et renforcée, par un niveau de réponse simple mais qualitatif, pouvant aller jusqu’à intégrer une dimension réparatrice, pour les victimes ou les auteurs. C’est aussi un nouvel outil, qui donnera du sens à l’action de la Police municipale, par des réponses et des résultats immédiats. Un outil en adéquation avec les problématiques du territoire, et complémentaire de l’ensemble de nos actions.

Infractions priorisées sur le territoire, pour les 6 mois à venir (note d’action publique du Procureur de la République, en date du 25 novembre 2021)

La période 6 mois s’explique, en raison de la saisonnalité de certaines incivilités. Un premier bilan sera réalisé à 6 mois, pour ajuster si besoin.

Violation d’une interdiction ou manquement à un arrêté de police du Maire.
Bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.
Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage, ou à la santé de l’homme.
Embarras d’une voie publique, par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation.
Dépôt d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objets, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées.
Dépôt, abandon, jet ou déversement, en lieu public ou privé, d’ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres.
Toute infraction relative aux chiens dangereux de catégorie 1 ou 2, définie par l’article R215-2 du code rural.

Audiences en Maison de Justice et du Droit, mode d’emploi.

Le délégué du procureur et l’adjoint à la sécurité de la Ville, feront conjointement un rappel aux obligations légales et citoyennes.
L’auteur de l’infraction pourra éventuellement suivre un stage de sensibilisation, voire verser une contribution de 100 à 3 000 euros, à une association d’aide aux victimes (pour Vénissieux, VIFFIL SOS Femmes).
La mise en œuvre se fera dans un délai rapide, 15 jours maximum après l’infraction, et de manière concertée et articulée.

Pour conclure, Vénissieux n’a jamais cultivé ni l’angélisme, ni la démagogie, ni le laxisme.

Tout n’est pas réglé, et beaucoup de choses restent à faire, mais les actions engagées portent leurs fruits. Vénissieux ne lâche rien sur la sécurité. Nous nous emparons de chaque dispositif qui peut contribuer à améliorer le quotidien des Vénissians. Tous les leviers sont actionnés pour le vivre ensemble et l’intérêt général. La sécurité publique est une mission régalienne de l’État. Vénissieux prend toute sa part dans ce combat global, de longue haleine, aux côtés de tous ses partenaires.