Derrière le pacte de cohérence métropolitain, se cache une question fondamentale : quel avenir réserve-t-on aux communes ? Garderont-elles le principe de libre administration ? Veut-on les réduire à une simple chambre d’enregistrement de décisions et d’orientations, prises au niveau de la Métropole ? Entre la terrible asphyxie financière décrétée par l’Etat aux collectivités locales et la réorganisation territoriale, que restera-t-il de nos politiques de proximité ? Quelle place pour la citoyenneté, quelle place pour l’habitant, quelle place pour la spécificité de chaque territoire, de chaque quartier, au sein de ce grand ensemble métropolitain ? Quel équilibre entre la ville centre et les villes périphériques ? Quel parcours décisionnel, vertical, donc vers une recentralisation du pouvoir, ou horizontal, délégataire, dans le prolongement et la modernisation d’une décentralisation qui a profité à nos territoires, depuis la loi de 1982 ?
Toutes ces questions restent en suspens (des questions fondamentales pour l’avenir de la démocratie de proximité), et la dernière version du pacte de cohérence n’y répond pas, entretient le flou, là où elle devrait apporter des précisions. Les 21 propositions du document montrent une conception très, trop !, ascendante dans l’organisation des compétences. C’est le cas de l’action sociale, pour laquelle les communes se voient confier un rôle de guichet d’accueil, tandis que la Métropole récupère l’exercice effectif, de la compétence par délégation. Un guichet unique, si cela simplifie les démarches des habitants, pourquoi pas, mais la question est de savoir quel est le pouvoir réel des communes en la matière ?
Pour une ville comme Vénissieux qui, à travers son CCAS, a mis en place une politique sociale de proximité, efficace et identifiée par les habitants, c’est inacceptable. Rompre la connaissance du terrain et le lien personnalisé avec les Vénissians, c’est affaiblir la justesse de l’intervention sociale, à l’égard des familles ou des personnes. On inverse ici les priorités.
Il serait plus judicieux et utile, que la Métropole mette en place un observatoire social sur son terrain, et réalise ensuite une analyse partagée des besoins sociaux, qu’elle diffuserait aux communes.
D’autres compétences ne sont pas mentionnées dans le pacte de cohérence, ou restent à clarifier. La convention Métropole-Ville, pour la gestion de notre réseau de chaleur, court jusqu’en 2016. Qu’en sera-t-il après cette date ? Nul ne le sait. Cet outil essentiel, récompensé par le trophée des maires, nous permet de lutter contre la précarité énergétique, de développer une politique social du chauffage urbain, et il me semble impératif, que Vénissieux en garde la gestion pour plus, là encore, d’efficacité et de proximité. Ce raisonnement s’applique également aux services communaux d’hygiène et de santé, que possèdent Lyon Villeurbanne et Vénissieux. Complexité pour la compétence partagée Métropole-Communes en matière de nettoiement, complexité à nouveau pour la compétence police de circulation, dont nous avons déjà parlé dans cette assemblée, l’idée d’un mille-feuilles simplifiée n’apparaît pas, non plus, dans le pacte qui nous a été présenté.
La Métropole existe. Elle est née, nous le regrettons, sans aucune consultation démocratique. Il ne s’agit pas de pratiquer une opposition systématique, de s’opposer pour s’opposer. Ce n’est pas mon état d’esprit, ni celui de notre majorité municipale, qui sont et seront force de propositions. Je ne m’oppose pas à certaines mutualisations, à condition qu’elles apportent un plus aux habitants. En l’état, le pacte de cohérence comporte trop de zones d’ombres, et centralise au forceps une addition de territoires, d’enjeux sociaux, culturels, économiques singuliers. Les supra-régions qui vont naître, rencontreront les mêmes obstacles. L’histoire du Cantal n’est pas celle de la Haute-Savoie.
L’idéal serait donc de pouvoir lire cette diversité à l’échelle de l’agglomération, dans la construction même du pacte de cohérence. Partons de la réalité du terrain pour remonter à la Métropole, et non l’inverse, comme c’est souvent le cas dans ce document.
Construisons des contrats territoriaux ciblés, qui prennent en compte la diversité des politiques publiques locales ; élaborons une souplesse d’organisation démocratique, avec des objectifs partagés entre Métropole et Communes ; recherchons des complémentarités et plus d’efficacité dans des actions coordonnées, mutualisées, où les habitants ont droit de cité.
Je crois enfin nécessaire que le rôle des communes, et des maires, soit inscrit avec plus de vigueur et de clarté dans ce pacte de cohérence. Répond-il à l’attente des habitants et aux besoins de proximité qu’ils expriment quotidiennement dans nos services ? Je ne le crois pas, et c’est la raison pour laquelle, en l’état actuel du texte, j’émets un avis défavorable à ce projet de pacte de cohérence métropolitain.
