Débat d’orientations budgétaires 2016

Deux communes sur trois risquent d’être dans le mur en 2017, selon une étude du Sénat consacrée à l’évolution des finances locales. Les trois quarts des maires des communes de plus 10 000 habitants, considèrent la cure d’austérité imposée par le gouvernement, comme insurmontable. L’état d’alerte est général.

La réalité est là, et notre rôle n’est ni de la cacher, ni de la minimiser, mais bien d’informer en toute transparence les Vénissians.

Deux communes sur trois risquent d’être dans le mur en 2017, selon une étude du Sénat consacrée à l’évolution des finances locales. Entre 1 500 et 3 000 communes ne pourront pas équilibrer leur budget, dès la fin 2015. Les trois quarts des maires des communes de plus 10 000 habitants, considèrent la cure d’austérité imposée par le gouvernement, comme insurmontable. L’état d’alerte est général.

Pour les habitants, doublement pénalisés par la crise économique et par les politiques de proximité, que l’austérité met à mal.

Pour les élus, qu’ils soient de droite comme de gauche, pris en tenaille entre des dépenses de fonctionnement à réduire, (donc des services en moins pour une population déjà meurtrie par la crise), et des dépenses d’investissement en berne.

Pour les associations, les milieux culturel, sportif et social, qui voient leurs subventions s’effondrer, au péril de leur équilibre financier. En janvier dernier, 25% des communes envisageaient de réduire leurs subventions au domaine sportif de 25%, et de 95% au domaine culturel. L’hécatombe est déjà en route.

Enfin, pour les acteurs du BTP, victimes de la chute des investissements des collectivités locales : -8% en 2014 selon l’INSEE, – 6,2% en 2015. Les professionnels des Travaux Publics estiment que 15 000 emplois permanents, pourraient être détruits cette année.

Voilà pour la vue d’ensemble, celle que l’on dénonçait depuis des années, et que l’on jugeait contre-productive à plus d’un titre. Les faits, malheureusement, nous donnent raison.

Vénissieux, comme toutes les collectivités en France, n’échappe pas à cette situation. Les baisses de dotations de l’Etat font perdre 7 millions d’euros à notre budget, d’ici 2017. Concrètement, cela représente la moitié de la construction d’un groupe scolaire, ou encore une année et demie d’entretien de notre patrimoine communal. C’est considérable, et pour tout dire, c’est du jamais vu.

De plus, les collectivités locales n’ont aucune lisibilité sur l’après 2017, pas plus que sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, dont la mise en place a été reportée d’un an, mais dont les grandes lignes ne sont pas favorables à des communes urbaines, comme Villeurbanne ou Vénissieux. 2017 est un premier horizon, mais nous devons, aujourd’hui même, anticiper l’après 2017.

Jamais autant de contraintes n’auront pesé sur l’élaboration de notre budget. Nos finances saines, l’absence d’emprunts toxiques, notre dette par habitant, largement en dessous de la moyenne de communes de même strate, nous ont permis de limiter l’effet ciseau, et de garantir aux Vénissians des services publics de proximité de qualité, tout en poursuivant nos investissements structurants, et d’intérêt général.

C’est cet équilibre que l’austérité imposée aux collectivités, a fait voler en éclats. Si nous ne prenons pas des mesures aujourd’hui, nous ferons face à des difficultés insurmontables, dès demain. Hors de question d’attendre une quasi faillite pour agir, hors de question de transférer la dette et les recours à l’emprunt, sur le dos des prochaines générations.

Nous allons donc activer trois leviers, pour limiter l’impact à l’égard des habitants, avec l’objectif de réaliser 11 millions d’euros d’économies, pour la période 2016-2019.  Les taux de la fiscalité locale augmenteront de 5% en 2016. Il n’y avait pas eu de hausse depuis 2011, mais les politiques d’austérité nous y contraignent, comme dans la plupart des villes en France. Pour un contribuable sans personne à charge, avec une valeur locative moyenne, cela représentera environ 32€, et 17€ pour un contribuable avec deux personnes à charge. Il n’y aura pas d’autre augmentation de la fiscalité locale, au cours de ce mandat, à moins que l’Etat nous annonce, après 2017, de nouvelles coupes drastiques ! Un scénario qui n’est pas inimaginable, tant nous avons aucune visibilité sur ce qui nous attend.

Sans toucher à la qualité de nos services publics, ni aux conditions de travail de nos agents, nous allons renforcer encore la mutualisation de certaines missions, afin de rationaliser au mieux, travail accompli depuis plusieurs années déjà, nos dépenses de fonctionnement. Les enveloppes des associations, régies personnalisées et des tarifs des services, seront également mises à contribution, dans le cadre de cet effort budgétaire. Je parle bien de l’enveloppe globale, ce qui signifie que tout ne va pas augmenter ou baisser, de façon générale, mais qu’il y aura des priorités et des choix à faire. J’insiste sur ce point : il ne s’agit pas de renverser la table, ni d’appliquer à l’aveugle les coupes claires de la droite sarkozyste, qui ont fait tant de mal ces dernières années à l’Éducation, à la police, aux services publics, mais de réaliser des économies, là où elles ne pénalisent pas les Vénissians.

Je rappelle que Manuel Valls a annoncé son vaste plan d’austérité destiné aux collectivités territoriales, quelques semaines après les élections municipales. Un tour de passe-passe politique, que beaucoup de maires ont encore en travers de la gorge, car ce sont les plans de mandat des uns et des autres, votés en 2014, qui ont été brutalement remis cause du jour au lendemain.

Nous devrons donc être innovants, et utiliser des outils nouveaux pour rechercher des financements. Nous sollicitons ainsi des fonds ministériels pour la journée de lutte contre les addictions, et pourquoi ne pas créer une fondation, afin de mener à bien le projet de la Maison des Mémoires, à laquelle nous tenons. Je rappelle le dispositif PUP, projet urbain partenarial,  qui va permettre le financement de classes, dans le cadre du grand projet du Puisoz. Bref, nous devons changer d’optique, d’habitudes, sans changer d’objectif : servir l’intérêt général, poursuivre la dynamique de notre ville, c’est un  point essentiel !, garder le contrôle de nos politiques publiques, et bien sûr, continuer de maintenir des services publics de qualité et de proximité, aux Vénissians qui en ont tant besoin.

L’Etat a placé les budgets des collectivités, plus particulièrement ceux des communes, sous une contrainte insoutenable.

Malgré ce contexte, notre budget reste un budget de résistance, car il est hors de question de toucher au vivre ensemble, hors de question de sacrifier l’intérêt général, hors de question, en un mot, d’affaiblir le pacte républicain.

Je vous remercie.

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