Nous avons décidé de faire appel devant le Conseil d’État

La décision du Tribunal le 7 octobre a provoqué un sentiment de profonde injustice et une totale incompréhension. C’est une sensation partagée par un grand nombre de personnes. Les élections sont annulées dans leur totalité alors que 9 électeurs sur dix ne sont pas concernés par la liste jugée irrégulière. Des électeurs qui peuvent eux aussi se sentir lésés et bafoués car ils ont fait gagner notre liste avec près de 1000 voix d’avance, ce qui renforce ce sentiment de profonde injustice.


 

La décision du Tribunal le 7 octobre a provoqué un sentiment de profonde injustice et une totale incompréhension. C’est une sensation partagée par un grand nombre de personnes. Les élections sont annulées dans leur totalité alors que 9 électeurs sur dix ne sont pas concernés par la liste jugée irrégulière. Des électeurs qui peuvent eux aussi se sentir lésés et bafoués car ils ont fait gagner notre liste avec près de 1000 voix d’avance, ce qui renforce ce sentiment de profonde injustice.

Nous sommes face à une droite revancharde qui n’a pas accepté la large défaite exprimée de façon claire et nette dans les urnes en mars dernier. Cette décision leur permet de recommencer et d’obtenir un troisième tour dans un contexte différent.

Plusieurs Vénissians m’ont indiqué être retournés aux urnes pour ce scrutin, alors qu’ils s’abstenaient régulièrement. Leur geste citoyen est ignoré et du coup ils ne sont pas sûrs de voter à nouveau dans l’avenir. Pour d’autres qui avaient déserté les urnes depuis plusieurs années, la décision du tribunal d’annuler les élections et par conséquent la non-prise en compte des votes exprimés, les conforte dans leur décision et renforce leur sentiment « que cela ne sert à rien». A l’heure où l’abstention bat des records, le message envoyé à la population est très négatif.

Quelques éléments de chronologie, pour rappel. Dans un climat délétère, la plupart des candidats, sans éthique politique, ont foulé aux pieds les règles démocratiques. Les attaques personnelles ont fusé, en lieu et place du débat d’idées. La plupart des candidats, des identitaires jusqu’au PS, n’avaient qu’un seul mot d’ordre « mettre fin à 80 ans de communisme ».

Notre équipe de large rassemblement à gauche est l’une des seules à avoir mené une campagne digne et honnête, respectueuse de l’ensemble des règles démocratiques et du débat public. Tous nos colistiers ont été exemplaires.

La majorité municipale est sanctionnée alors qu’aucun grief contre notre liste n’a été retenu, ni même évoqué par le tribunal administratif, une majorité pourtant élue avec près de 1000 voix d’avance. Notre liste et les habitants sont victimes de l’annulation des élections municipales et subissent les conséquences des manœuvres et pratiques d’une poignée d’individus.

Face à ce déni de démocratie, nous avons décidé de faire appel devant le Conseil d’état. Le vote des Vénissians doit être respecté. Toute une ville ne peut pas être pénalisée par les agissements présumés d’une poignée d’individus, d’après les éléments dont nous disposons aujourd’hui.

C’est une décision du tribunal administratif, qui, à mon sens, est illogique. Si comme le précise le jugement, le Préfet ne pouvait pas refuser la liste Benedetti, pourquoi annuler tout le scrutin ? S’il y a eu fraude, ce sont les fraudeurs qui doivent être sanctionnés !

La décision du tribunal administratif est basée sur les manœuvres de la liste identitaire, « Vénissieux fait Front », jugée irrégulière, conduite par Yvan Benedetti. Des manœuvres qui sont jugées frauduleuses au point d’annuler la totalité du scrutin car de nature à fausser le résultat des élections. Ces manœuvres frauduleuses entrainent l’inéligibilité pour 1 an de deux élus.

S’il y a eu fraude, pourquoi le tribunal administratif n’a pas sanctionné toute la liste ? Sans cela, Alexandre Gabriac, 3ème de la liste, pourra siéger au conseil municipal ou, en cas de nouvelle élection et conduire une nouvelle liste identitaire. Enfin, la gravité des manœuvres va-t-elle jusqu’à l’abus de faiblesse, l’abus de confiance, l’usage de faux ? Si oui, quelles poursuites pour des faits qui doivent être condamnés, voire punis par la loi, car se sont des délits graves.

Sur les 19 personnes concernées en mars, nous sommes passés à 5 « qui n’auraient pas compris qu’elles signaient un acte de candidature », tandis que trois croyaient être candidates pour le FN. Pour 8 personnes qui « n’auraient pas compris », le vote de 13 658 électeurs est balayé. Je considère que c’est un véritable déni de démocratie !

Si une nouvelle élection devait avoir lieu, c’est le contexte et la nature même de l’élection qui seraient changés :

  • Les 9 listes en présence en mars 2014 ne le seront pas forcément en cas de nouveau scrutin,
  • Nous risquons d’être confrontés à la constitution de listes « contre nature » qui ne poursuivent qu’un seul objectif commun, nous battre ! Anti-maire, anti équipe municipale, anti-projet. A part cela, quelles sont les propositions concrètes pour Vénissieux et les Vénissians ?

La manière pour le moins « légère » de l’extrême droite de boucler ses listes n’est une découverte pour personne. Mais, ce qu’il y a de nouveau sur le plan national, c’est que l’UMP se saisit systématiquement de ces situations pour déposer un recours en cas d’échec et se donner ainsi l’occasion de refaire les élections, en revendiquant ouvertement les voix de l’extrême droite.

Nous voulons comprendre. C’est pourquoi nous avons aussi décidé de déposer plainte contre X pour ne pas subir une décision de justice sans en maitriser tous les tenants et aboutissants, pour avoir accès à toutes les pièces du dossier et notamment avoir connaissance des éléments concrets qui fondent l’irrégularité, parce que les Vénissians et notre majorité ont subi un préjudice et que nous sommes déterminés à faire respecter notre légitimité.

Plusieurs villes de gauche en France sont concernées par ce qui pourrait être qualifié de stratégie et qui devient un enjeu national. Nous avons l’exemple d’Annemasse, avec la décision du tribunal administratif de Grenoble le 28 octobre dernier, d’annuler également le scrutin dans sa totalité, en se référant à la jurisprudence fondée par le jugement de Vénissieux.

Ce sont des situations qui risquent de se multiplier et se reproduire en cas de triangulaires ou de quadrangulaires où les résultats, avec un écart de voix pourtant significatif et conséquent, sont remis en cause par une simple addition des suffrages. Le vote n’est pas qu’une question de Mathématiques. Par contre les chiffres nous prouvent que, dans le cas de quadrangulaires, l’écart de voix entre le 1er et 2ème tour est rarement supérieur à 10 ou 15 %, ce qui revient à fragiliser tous les futurs scrutins.

Le message très négatif que nous renvoie cette décision est le suivant : il est possible de tricher pour obtenir de nouvelles élections. Les candidats qui arrivent en 3ème ou 4ème position n’ont rien à perdre, au contraire ils ont tout à y gagner !

Les lois de la démocratie, qui doivent normalement préserver la population des fraudeurs, sont utilisées et détournées à des fins malhonnêtes et se retournent contre les listes honnêtes et gagnantes. Suffirait-il, sans même porter plainte, de prétendre, après les résultats électoraux, avoir été abusé sur la portée d’un document officiel que l’on reconnaît avoir, soi-même, signé pour obtenir l’annulation d’un scrutin ?

Nous avons une équipe, un contrat, des projets, depuis notre élection et jusqu’à la décision définitive, malgré ce que certains tentent de faire croire. Notre équipe reste en place. Elle est solide et déterminée. Nous travaillons quotidiennement sur les projets pour lesquels les Vénissians nous ont élus et nous ont fait confiance, sur la base du contrat acté avec eux et pour eux.

Nous poursuivons notre cap à gauche pour notre ville et ses habitants. Des projets s’engagent, les dossiers avancent, le débat d’idées au sein de la majorité est constructif. Nous ne nous laisserons pas détourner de nos responsabilités, car nous sommes décidés à nous battre pour conserver les acquis de notre ville et continuer à développer des politiques utiles aux Vénissians.

Voici quelques exemples des projets et initiatives en cours :

  • La résidence « juniors séniors » avenue du 11 novembre s’est ouverte en octobre
  • La piste d’athlétisme au stade Laurent Gérin vient d’être livrée.
  • Le projet lecture pour tous avec portage à domicile de livres pour les personnes âgées est en cours.
  • L’élection des délégués de quartiers avance bien, avec un nombre de candidatures des habitants record (165 contre 117 en 2011).
  • La création de nouvelles aides octroyées par le CCAS est en cours. Elle permettra de coller au plus près des difficultés des habitants.
  • La fresque liée au congrès mondial des Roses qui aura lieu en 2015 est en cours de réalisation.
  • Le projet culturel et de proximité avec les habitants « Mosaïque urbaine » mis en place par l’association Bizarre  est lancé. L’ouverture du nouveau lieu de diffusion de Bizarre ouvrira à l’automne 2015.
  • L’installation des élus au CME le 20 novembre prochain
  • L’inauguration de la nouvelle concession BMW fin novembre 2014.
  • L’installation, dans les prochaines semaines, de l’OMR dans ses nouveaux locaux
  • En décembre, les laboratoires CARSO organisent leur déménagement sur Vénissieux et l’inauguration de leurs nouveaux locaux aura lieu en janvier (rappel : 550 salariés sont concernés et une volonté affichée d’arriver à 700 emplois).
  • En janvier, l’entreprise Baret va intégrer ses nouveaux locaux à proximité du boulevard urbain sud.
  • En début d’année 2015, nous inaugurerons la crèche Saperlipopette
  • Dans le courant du premier trimestre 2015, nous poserons la 1ère pierre du groupe scolaire du Centre.
  • La mise en eau du Centre nautique intercommunal est prévue en mars, pour une ouverture de l’équipement en juin 2015.
  • Au 1er trimestre, le parking rue Marcel Paul sera réaménagé et deviendra pérenne afin d’améliorer le stationnement dans le centre ville.
  • Nous travaillons à la préparation du festival Essenti’Elles 2015 qui  aura lieu en mars prochain autour du 8 mars, journée internationale des femmes.
  • Le travail concernant la nouvelle cuisine centrale est engagé pour une ouverture prévue en septembre 2017.

Sans oublier, tout le travail au quotidien.

Vous le voyez, l’équipe est au travail. Et nous allons poursuivre la réalisation du contrat passé avec les Vénissians. Même si le sentiment d’injustice et d’incompréhension de l’annulation des élections municipales est grand.

De nombreuses personnalités, des individuels et des collectifs, nous apportent leur soutien.

De nombreux maires et élus ont conscience que si ces jugements étaient confirmés, à Vénissieux ou ailleurs, plus aucune élection ne pourrait se dérouler sereinement, même avec une confortable avance.

Face à cette droite revancharde qui veut mettre fin à toutes les avancées progressistes de notre ville, face à l’extrême droite décomplexée, la solidarité s’organise autour de notre équipe fidèle aux avancées qu’une majorité de large rassemblement à gauche a initiée pendant toutes ces années à Vénissieux.

Avec toute mon équipe, vous pouvez être persuadés que nous mènerons ce combat avec et pour les Vénissians.

 

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